Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thierry Schuster
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048969577(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048034232(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Cyrille DUVIVIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047911876(source JORF)
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bernard Tardy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christophe Hindermann
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Dumortier
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stéphane Coperet
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stéphane Coperet
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000046113491(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Laurent THIEBAUT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-Baptiste POURET
Général de brigade
Objet:
directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2022-08-01"
JORFTEXT000046062027(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Xavier Schepens
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Etienne Herfeld
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Franck Dumortier
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Pierre Dautrey
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De:
colonel Christophe Hindermann
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Pierre Dautrey
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000044018599(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202104/09/2021
De: Stéphane VIREM
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043934246(source JORF)
nomination
13 Août 202113/08/2021
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Karim Richert
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: David Perrot
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Jean-Louis Mailhes
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Etienne Herfeld
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Florent Di Scala
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De:
colonel Christophe Hindermann
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Michel Rouanet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000042284832(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202030/08/2020
De: Karim Richert
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: David Perrot
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Jean-Louis Mailhes
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Christophe Hindermann
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Etienne Herfeld
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: François Clément
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Pierre Dautrey
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000039025545(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201904/09/2019
De: Pierre REUTTER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038900543(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pierre Reutter
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc Lapierre
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Christophe Hindermann
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: François Clément
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Vianney Cazelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc Bonotaux
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000037436126(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201827/09/2018
De: AUBIGNY (Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037213786(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
Objet:
président du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
president
JORFTEXT000035734796(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre Reutter
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc Lapierre
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vianney Cazelle
Colonel
chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc Bonotaux
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Luc Antoon
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000035665782(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Pierre Reutter
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry Raymond
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Stéphane Copéret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Marc de Bouvier Mathieu de Vienne
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000033086692(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Thierry Raymond
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Eric Labourdette
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Stéphane Coperet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000031184330(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201520/09/2015
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Jean-Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Thierry Barnabé
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000029562091(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Emmanuel Leroy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Patrick Lefebvre
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Eric Labourdette
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Pierre-Laurent Borras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029562086(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201411/10/2014
De: Patrick Lefebvre
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Eric Labourdette
Colonel
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Alain Deniau
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Pierre-Laurent Borras
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabienne Tavoso
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027975155(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Hervé Rameau
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Michel Perrot
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Guy-Daniel Mary
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Dominique Costargent
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Erik Chatelus
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Fabienne Tavoso
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien »
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027749052(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Pierre Ferrière
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Daniel Eggenspieler
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Guy Daniel Mary
Général
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de
l'article 6 du décret n° 2013-366 du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
JORFTEXT000027721796(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201318/07/2013
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Général de brigade (2e section)
Objet:
directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
JORFTEXT000027714652(source JORF)
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Rameau (Hervé, Marie, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au directeur de la sécurité aéronautique d'État, directeur de la circulation aérienne militaire
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
JORFTEXT000027409021(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'État
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
JORFTEXT000027409021(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction de la sécurité aéronautique d'état
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
date_debut="2009-09-15"
JORFTEXT000020930322(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.